Création du HCERES

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Créé par la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) se substitue à l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES). Cette disposition prend effet le 17 novembre 2014, au lendemain de la publication du décret n°2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l’organisation et au fonctionnement du HCERES, paru au JO.

L’HCERES évalue les établissements d’enseignement supérieur (formations et diplômes) et de recherche (unités de recherche).

Le Conseil de l’HCERES sera composé de 30 membres dans le respect de la parité H/F selon la répartition suivante :

  • 9 membres sur proposition des instances d’évaluation compétentes en matière d’enseignement supérieur et de recherche ;
  • 8 membres au titre des établissements d’enseignement et de recherche dont au moins 1 ingénieur (3 membres seront proposés par les organismes de recherche) ;
  • 2 représentants étudiants ;
  • 9 personnalités qualifiées ;
  • 2 parlementaires.

Le mandat des membres est de 4 ans renouvelable une fois.

Retrouvez le Haut Conseil sur son site internet : www.hceres.fr.


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