[04 décembre 2013] Soutenance de thèse de Bertrand MAZABRAUD

Bertrand MAZABRAUD

présentera publiquement sa thèse

DE LA JURIDICITE. 

APPROCHE DE PHENOMENOLOGIE HERMENEUTIQUE

le 04 décembre 2013 à 14h

en salle des Actes à l’UFR Sciences Humaines et Arts

 – campus Centre-Ville

Son travail a été mené sous la direction de Hubert Faes et Philippe Soual.

Résumé

Bien que tout un chacun use du droit au quotidien, nul ne semble parvenir à s’accorder sur la juridicité. Pour approcher celle-ci, la phénoménologie-herméneutique, à la manière dont elle fut pratiquée par Ricœur, offre de précieux jalons.

D’abord, elle invite à entrer en dialogue avec les théories positivistes, afin de mieux expliquer la structure du droit, ses objets (les normes, les institutions), et son ordonnancement. Cependant, le positivisme est incapable d’expliquer ce qui fonde ou autorise une telle structure (I).

Ensuite, la juridicité peut être approchée à travers ses modalités linguistiques et herméneutiques. Le droit se manifeste comme la formulation de significations sociales prioritaires qui, pour être appliquées, doivent être en permanence amendées et enrichies. L’herméneutique juridique se comprend comme la dialectique entre l’invention de la solution la plus juste et son acceptabilité par rattachement au droit existant. Toutefois, si la raison judiciaire est mieux comprise, il reste que ce n’est pas cette dernière seule qui valide l’existence d’un énoncé normatif, mais le dispositif conventionnel d’habilitation à dire le droit. Alors que le normativisme aboutissait à un primat de la loi, l’herméneutique judiciaire aboutit à un primat du juge. Or l’un présuppose l’autre et vice-versa (II).

Enfin, l’herméneutique philosophique de Ricœur permet de reconduire la juridicité aux paradoxes du politique et de l’éthique. Au regard du paradoxe politique, le droit s’entend du moyen pour une communauté historique de se doter de la capacité de décider et se trouve autorisé de rendre durable le concert d’action qui fonde ladite communauté. Au regard de la justice, le droit se comprend comme l’exception que le tiers peut opposer à la sollicitude illimitée due au prochain. Par suite, la raison de la validité instituée des énoncés juridiques tiendrait au tragique de l’action, de sorte qu’elle peut se comprendre comme une présomption de validité morale et politique (III).

Synopsis

Although everyone uses law in their daily life, no one seems to agree on juridicity. To approach juridicity, hermeneutic phenomenology, as practiced by Ricoeur, provides valuable milestones.

On the one hand, hermeneutic phenomenology allows a dialogue with the positivist theories with the purpose of better explaining the structure of law, its objects (norms, institutions) and sequencing, though positivism remains incapable of explaining what establishes or authorizes such a structure (I).

On the other, juridicity can be approached through its linguistic and hermeneutical modalities. In fact, law is the formulation of priority social meanings which, to be applied must be constantly amended and enriched. Legal hermeneutics is therefore understood as the dialectics between the invention of the fairest solution and its acceptability as per the existing law. However, if the legal reason is better understood, it cannot, on its own, validate the existence of a normative statement. To do that, it also requires the conventional device which enables to say what is law. Thus, whereas normativism leads to a primacy of law, legal hermeneutics lead to the primacy of the judge though the former presupposes the latter and vice versa (II).

At the end, Ricœur‘s philosophical hermeneutics brings back juridicity to the paradoxes of politics and ethics. Under political paradox, law is the means by which a historic community acquires the ability to decide. It is, thus, endowed with the authority to allow the sustainability of the concert of action which is at the heart of this community’s existence. In the eyes of justice, on the other hand, law is understood as the exception that one can oppose to the indefinite solicitude which one owes to one’s fellows. Hence the reason for the validity of the established legal statements is based on the tragedy of action, and can be understood as a presumption of moral and political validity (III).

Membres du jury :

  • Hubert FAES  –   Professeur émérite d’Université, Institut Catholique de Paris (Directeur de thèse)
  • Philippe SOUAL   –   Professeur d’Université, Université de Poitiers (Directeur de thèse)
  • Jacques LENOBLE   –   Professeur d’Université, Université Catholique de Louvain (Rapporteur)
  • Antoine GARAPON   –   Magistrat, Secrétaire général de l’Institut des Hautes Etudes Judiciaires (Examinateur)
  • Michaël FOESSEL   –   Professeur d’Université, Université de Bourgogne (Rapporteur)

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